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18 nov.

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Informatique et Libertés


Présentation

L’UT3 - Paul Sabatier a désigné Florence Celen en tant que Correspondant Informatique et Libertés (CIL).

Son rôle est de garantir la protection des données à caractère personnel contenues dans les fichiers informatisés et traitées pour réaliser les missions de service public de l’UT3-UPS.

Les données à caractère personnel sont des informations qui permettent d'identifier, directement ou indirectement, les personnes physiques auxquelles elles se rapportent. Ces données sont protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

En désignant un CIL, l'UT3 - Paul Sabatier traduit son engagement à respecter les dispositions de la loi et à conduire des actions de sensibilisation dédiées à la protection des données à caractère personnel pour diffuser la culture informatique et libertés.

Ainsi, tout fichier d’enseignement, de recherche ou administratif, contenant des données personnelles doit être conforme à la loi avant sa mise en œuvre. La création de fichiers comportant ce type d'informations, y compris lorsqu'ils résultent de croisement ou d'interconnexion de fichiers préexistants, est soumise à des mesures de protection et des formalités préalables prévues par la loi.


Public concerné et Conditions d'accès


 
Etudiants

Personnels et assimilés

Invités

Service automatique

Service automatique
 
Service automatique

 

Le CIL valide la conformité légale des fichiers évalués comme non susceptibles de porter atteinte aux droits et libertés des personnes. Le CIL instruit également les dossiers plus « sensibles » à soumettre obligatoirement à la Commission nationale informatique et libertés (CNIL), autorité contrôlant la régularité des fichiers.

Chaque individu (personnels, étudiants et autres usagers) dont les données personnelles sont traitées par l’UT3, dispose de droits conférés par la loi sur l’ensemble des données le concernant (information, accès, rectification). Ces droits s'exercent auprès du responsable de traitement :
Président, Université Toulouse III - Paul Sabatier, 118 route de Narbonne 31062 - Toulouse cedex 9.
Une copie de la demande doit être transmise au CIL (contact CIL :  cil@univ-tlse3.fr).


Quand contacter le CIL ?


Tous les porteurs de projets de l’UT3-UPS doivent tenir compte du risque d’atteinte à la vie privée et aux libertés des personnes lorsqu’ils envisagent d’exploiter des données personnelles.

Dans ce contexte, le CIL accompagne, sur consultation préalable, les démarches de mise en conformité légale de ce type de projets lorsque la finalité et les moyens pour les réaliser sont définis par l’Université Toulouse III - Paul Sabatier (contact CIL : cil@univ-tlse3.fr).

ACCES DIRECT AU SERVICE


Date de mise à jour 24 août 2016


Université Toulouse III - Paul Sabatier - 118 route de Narbonne 31062 TOULOUSE CEDEX 9 téléphone +33 (0)5 61 55 66 11