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Université de Toulouse Université Toulouse III - Paul Sabatier

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25 sept.

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Listes de diffusion - Caractéristiques


Listes de diffusion NON-INSTITUTIONNELLE de type 2

  •  La liste doit être conforme à la légalité en  respectant  la finalité de la liste, les principes de protection et de durée de conservation des données. Chaque liste de diffusion doit être décrite et inscrite au registre des traitements de données à caractère personnel de l’Université Toulouse III.
     
  •  L’information diffusée est à caractère facultatif,  il s’agit d’une information d’intérêt général sur l’activité d’une structure de  l’Université Toulouse III, de bulletins d’informations / newsletter ( ex : scas).
     
  • La demande de création doit être faite par le responsable d’une structure de l’Université Toulouse III.
     
  • La liste des abonnés se fait obligatoirement librement en ligne après autorisation du propriétaire . Un rappel d’abonnement est fait annuellement. L’abonné peut exercer un droit  d’accés , de rectification et d’opposition de la donnée qui a été collectée (= son adresse électronique). Ce droit d’accès et de rectification est  fait auprès du propriétaire de le liste qui s’adressera à la DRRH s’il s’agit d’un personnel ou à la DEVE s’il s’agit d’un étudiant. Le droit d’opposition se fait en permettant le désabonnement en ligne librement.

Listes de diffusion NON-INSTITUTIONNELLE de type 1

Réservé aux membres de la Gouvernance
  • La liste doit être conforme à la légalité en respectant la finalité de la liste, les principes de protection et de durée de conservation des données. Chaque liste de  diffusion doit être décrite et inscrite au registre des traitements de données à caractère personnel de l'Université Toulouse III.
     
  • L’information diffusée est à caractère facultatif,  il s’agit d’une information d’intérêt général pour  l’Université Toulouse III ( ex : information sur un projet scientifique ChemCam).
     
  • La demande de création ne peut être faite que par un membre de la gouvernance (Président et son cabinet, Direction Générale des Services et son cabinet) de l'Université Toulouse III.
     
  •  La liste des abonnés se fait obligatoirement  librement en ligne après autorisation du propriétaire . Un rappel d’abonnement est fait annuellement. L’abonné peut exercer un droit  d’accés , de rectification et d’opposition de la donnée qui a été collectée (= son adresse électronique). Ce droit d’accès et de rectification est  fait auprès du propriétaire de le liste qui s’adressera à la DRRH s’il s’agit d’un personnel ou à la DEVE s’il s’agit d’un étudiant. Le droit d’opposition se fait en permettant le désabonnement en ligne librement.

Listes de diffusion INSTITUTIONNELLE

Réservé aux membres de la Gouvernance
  •  La liste doit être conforme à la légalité en  respectant  la finalité de la liste, les principes de protection et de durée de conservation des données. Chaque liste de diffusion doit être décrite et inscrite au registre des traitements de données à caractère personnel de l’Université Toulouse III .
     
  •   L’information diffusée est à caractère impérieux, obligatoire, elle a une relation avec le fonctionnement ou la gestion de l’Université Toulouse III. Il s’agit d’une information établie de manière officielle et/ou légale qui doit être portée obligatoirement à la connaissance de tout ou partie des acteurs de l’UPS.
     
  •  La demande de création doit être faite par un membre de la gouvernance (président et son cabinet, DGS et son cabinet) de l’Université Toulouse III.
     
  •  La liste des abonnés se fait de manière automatique (donc obligatoire) en liaison avec l’annuaire de l’Université Toulouse III (LDAP).  Le désabonnement est impossible, l’abonné peut exercer un droit  d’accès et de rectification de la donnée qui a été collectée (= son adresse électronique). Ce droit d’accès et de rectification est  fait auprès du propriétaire de le liste qui s’adressera à la DRRH s’il s’agit d’un personnel ou à la DEVE s’il s’agit d’un étudiant.


Date de mise à jour 13 septembre 2017


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